Le PASEA

Sauvegardes environnementales et sociales

Le PASEA applique le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, articule autour de Normes Environnementales et Sociales (NES) complementaires.

Normes et instruments

Les piliers du cadre de sauvegarde

Chaque norme environnementale et sociale du CES est operationnalisee par des instruments specifiques elabores en concertation avec les parties prenantes.

Cadre environnemental

Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux des ouvrages selon le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale.

  • NES n°1 - Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux
  • NES n°3 - Utilisation rationnelle des ressources et prévention/gestion de la pollution
  • NES n°6 - Préservation de la biodiversité
  • NES n°8 - Patrimoine culturel

Cadre social

Protection des travailleurs et des populations, accompagnement des personnes affectées et mobilisation des parties prenantes.

  • NES n°2 - Emploi et conditions de travail
  • NES n°4 - Santé et sécurité des populations
  • NES n°5 - Acquisition de terres et réinstallation involontaire
  • NES n°10 - Mobilisation des parties prenantes et information

Mécanisme de gestion des plaintes

Dispositif accessible et indépendant pour le traitement transparent des doléances citoyennes.

  • Formulaire en ligne
  • Comités locaux
  • Numéro vert
  • Reporting public
Documentation

Documents de sauvegarde

Les instruments de sauvegarde (CGES, PMPP, PGMO, PAR, Plan EAS/HS) sont consultables et telechargeables dans la bibliotheque de ressources.

Sauvegardes E&S - PASEA